STATUTS

Association de la Maison des Enfants de Nyon

STATUTS

CHAPITRE I: Généralités 1. But

Art. 1

    La Maison des Enfants de Nyon est une association d’utilité publique, régie par les premiers articles 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts. Son siège se trouve à Nyon.

Art. 2

    L’association a pour but:
    a) d’animer les loisirs des enfants d’âge scolaire
    b) de susciter des rencontres entre Nyonnais.

2. Donateurs

Art. 3

    Toute personne morale ou physique peut soutenir l’association de la manière qu’il souhaite, soit par un don financier, soit par une présence bénévole.

Art. 4

    Les personnes qui nous soutiennent ne sont pas tenues de verser une cotisation.

CHAPITRE II: Organes de l’association

Art. 5

    Les organes de l’association sont:
    1. L’assemblée générale
    2. le comité
    3. la commission d’animation
    4. la commission de contrôle des comptes.

1. L’assemblée générale

Art. 6

    L’assemblée générale des donateurs est l’autorité suprême de l’association.

Art. 7

    Les donateurs de l’association sont convoqués en assemblée générale par le président du comité par publication dans le  » Quotidien de la Côte « , faite au plus tard quinze jours avant l’assemblée. La convocation mentionne l’ordre du jour.

Art. 8

    L’assemblée générale dûment convoquée, délibère quel que soit le nombre de personnes présentes. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des personnes présentes; chaque participant ne possède qu’une voix. Les votes ont lieu à main levée, à moins que la majorité de l’assemblée n’en décide autrement. En cas de vote à bulletin secret, le secrétaire et une personne désignée par l’assemblée fonctionnent comme scrutateurs.

Art. 9

    L’assemblée générale siège en assemblée ordinaire une fois par année. Elle peut être convoquée en assemblée extraordinaire en tout temps, sur demande du(de la) président(e), ou de trois des membres du comité.

Art. 10

    L’assemblée générale a notamment les attributions suivantes:
    A) elle nomme les membres du comité, le(la) président(e), les membres de la commission de contrôle des comptes;
    B) elle approuve les comptes et les rapports annuels et en donne décharge au comité et à la commission de contrôle des comptes;
    C) elle adopte ou modifie les statuts, sur préavis du comité pour autant que l’ordre du jour le mentionne;
    D) elle s’occupe de tout objet qui lui est soumis par le comité ou par un membre, conformément à l’art. 14;
    E) elle peut nommer des membres d’honneur.

Art. 11

    Chaque donateur peut faire des propositions après épuisement de l’ordre du jour; la proposition mise en discussion est, selon son importance et sur décision du(de la) président(e), soumise directement au vote ou mise à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée.

Art. 12

    Chaque assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le(la) secrétaire et contresigné par le (la) président(e).

2. Le comité

Art. 13

    Le comité se compose de 5 à 9 membres, nommés chaque année par l’assemblée générale.
    Les membres de ce comité sont rééligibles et ne peuvent être rétribués.

Art. 14

    Le comité est convoqué par son(sa) président(e) au moins une fois par an.
    Il se réunit également à la demande de trois de ses membres.

Art. 15

    Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Art. 16

    Le comité a notamment les attributions suivantes:
    a) il surveille la marche générale de la Maison des enfants de Nyon
    b) il gère les fonds de l’association
    c) il nomme le personnel et en fixe la rétribution
    d) il prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de l’assemblée générale
    e) il désigne les personnes dont la signature engage l’association.

Art. 17

    Le(la) secrétaire tient procès-verbal des séances du comité. Les procès verbaux sont signés du(de la) président(e) et du(de la) secrétaire et communiqués aux autres membres du comité.

3. La commission d’animation

Art. 18

    La commission d’animation se compose des animateurs(trices). Elle est intégrée aux séances de comité. Toutefois une séance d’animation extraordinaire peut être organisée en cas de besoins.

Art. 19

    L’animateur-responsable est nommé par le comité. En cas de besoin, un adjoint peut être désigné. Il répond envers le comité du bon fonctionnement de l’animation de la Maison des enfants.

Art. 20

    Les décisions sont prises à la majorité absolue de la commission.

Art. 21

    La commission d’animation s’organise elle-même. Elle a notamment les attributions suivantes :
    a) elle définit les grandes lignes de l’animation conformément aux objectifs de l’association et les soumets au comité pour approbation,
    b) elle veille à la qualité de l’animation,
    c) elle informe le comité de tout incident qui pourrait altérer l’image de l’association,
    d) elle contribue par ses propositions à l’élaboration du budget d’exploitation.

4. La commission de contrôle des comptes

Art. 22

    La commission de contrôle est composée de deux membres et d’un suppléant nommés chaque année par l’assemblée générale parmi les personnes présentes. Ils sont rééligibles, ils ne peuvent être rétibués.

CHAPITRE III: Dissolution et modification des statuts.

Art. 23

    La dissolution de l’association ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une décision de l’assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
    Cette décision ne peut être prise qu’à la majorité des trois-quarts des personnes présentes.
    Une fois la dissolution votée, la liquidation se fera par une commission nommée par le comité.
    Si la liquidation laisse un solde actif, celui-ci sera affecté à une oeuvre en faveur de l’enfance.

Art. 24

    La modification des statuts ne peut intervenir qu’à la majorité des trois-quarts des donateurs présents à l’assemblée générale

. CHAPITRE IV: Règles diverses

Art. 25

    Les communiqués officiels de l’assemblée sont valablement faits dans un journal régional.

Art. 26

    Les présents statuts, adoptés par l’assemblée générale 29 mars 2007 entrent immédiatement en vigueur.

Nyon, le 29 mars 2007

La présidente:                            La vice-présidente: